Code forestier de Mayotte
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Abrogé1 juillet 2012
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Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements