Code forestier de Mayotte
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements