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Code forestier de Mayotte
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales
Chapitre III : Constatation des infractions