Code forestier de Mayotte
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012
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Titre Ier : Fôrets de protection
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Classement des massifs
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Régime forestier spécial
Abrogé1 juillet 2012Titre II
Abrogé1 juillet 2012Titre III
Abrogé1 juillet 2012Titre IV
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Défense et restauration des sols
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Titre Ier : Fôrets de protection
Titre II
Titre III
Titre IV
Titre V : Défense et restauration des sols