Code forestier de Mayotte
Livre Ier : Régime forestier
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Titre II
Abrogé1 juillet 2012Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Délimitation et bornage
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre V : Exploitation des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VI : Récolements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre V
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 juillet 2001Chapitre III : Aménagements
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Abrogé11 juillet 2001Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Chapitre Ier : Protection
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Exécution des jugements
Abrogé11 juillet 2001Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Protection
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Exécution des jugements
Abrogé1 juillet 2012Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012