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Code forestier de Mayotte
Abrogé1 janvier 2016
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Partie législative
Abrogé1 janvier 2016Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Abrogé1 juillet 2012Livre Ier : Régime forestier
Abrogé1 juillet 2012Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015
Code forestier de Mayotte
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat