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Code forestier de Mayotte

Abrogé1 janvier 2016

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Code forestier de Mayotte

Abrogé1 janvier 2016

Partie législative

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier

Livre Ier : Régime forestier

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier

Livre Ier : Régime forestier

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015

Code forestier de Mayotte

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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