Code forestier de Mayotte
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001
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Chapitre Ier : Protection
Abrogé11 juillet 2001Section 1 : Constructions à distance prohibée
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Exécution des jugements
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au mardi 10 juillet 2001
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre IV : Exécution des jugements