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Code forestier de Mayotte

Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier

Abrogé11 juillet 2001
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Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au mardi 10 juillet 2001

Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre IV : Exécution des jugements