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Code forestier de Mayotte
Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Titre Ier : Défrichements
Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales
Chapitre III : Sanctions
Chapitre IV