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Code forestier de Mayotte
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Abrogé1 juillet 2012
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Chapitre Ier
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Surveillance et gestion
Abrogé1 juillet 2012Section 1: Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Exploitation
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV : Surveillance et gestion