Code forestier de Mayotte
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Délimitation et bornage
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Ventes à l'amiable
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Permis de coupe
Abrogé1 juillet 2012Chapitre V : Exploitation des coupes
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VI : Récolements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Concessions de pâturage
Abrogé1 juillet 2012Section 2
Abrogé1 juillet 2012Section 3
Abrogé1 juillet 2012Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Généralités
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Exercice
Abrogé1 juillet 2012Section 3 : Affranchissement
Abrogé1 juillet 2012Section 4 : Suspension des droits d'usage
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012