Code forestier de Mayotte
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers
Chapitre II : Délimitation et bornage
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Chapitre V : Exploitation des coupes
Chapitre VI : Récolements
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat