Code forestier de Mayotte
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 2015
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier
Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers