Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des biens forestiers
Résumé. Les biens forestiers sont les terres avec des arbres comme les forêts, bois et mangroves.
Sont des biens forestiers au sens du présent code les biens portant des essences forestières tels que, notamment, les forêts, bois, mangroves ainsi que les terrains à destination forestière et leurs dépendances.
Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des biens agroforestiers
Résumé. Les biens agroforestiers sont ceux qui ne sont pas considérés comme forestiers mais qui aident à protéger les sols et l'eau tout en servant aussi à l'agriculture.
Sont des biens agroforestiers au sens du présent code les biens qui, ne pouvant être reconnus comme biens forestiers, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.