Code forestier de Mayotte

Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les biens protégés par le code forestier

Résumé. Les biens sous la protection du code forestier sont les forêts et les terres agricoles avec des arbres.

Les biens régis par le code forestier sont les biens forestiers et les biens agroforestiers.

Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Définition des biens forestiers

Résumé. Les biens forestiers sont les terres avec des arbres comme les forêts, bois et mangroves.

Sont des biens forestiers au sens du présent code les biens portant des essences forestières tels que, notamment, les forêts, bois, mangroves ainsi que les terrains à destination forestière et leurs dépendances.

Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Définition des biens agroforestiers

Résumé. Les biens agroforestiers sont ceux qui ne sont pas considérés comme forestiers mais qui aident à protéger les sols et l'eau tout en servant aussi à l'agriculture.

Sont des biens agroforestiers au sens du présent code les biens qui, ne pouvant être reconnus comme biens forestiers, portent toutefois des essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau, concurremment avec des utilisations agricoles.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier
Article L011
Article L012
Article L013