Code forestier de Mayotte
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Abrogé1 juillet 2012
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Titre Ier : Défrichements
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Sanctions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre IV
Abrogé1 juillet 2012Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Constatation des infractions
Abrogé1 juillet 2012Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Chapitre II : Constatations
Abrogé1 juillet 2012Chapitre III : Poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Titre Ier : Défrichements
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations