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Code forestier de Mayotte
Titre Ier : Fôrets de protection
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012
Titre Ier : Fôrets de protection
Chapitre Ier : Classement des massifs
Chapitre II : Régime forestier spécial
Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale