Code forestier de Mayotte

Titre II : Inventaire forestier

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des forêts à Mayotte

Résumé. L'administration de Mayotte surveille en permanence les forêts, sans se soucier de qui en est propriétaire.

L'autorité administrative chargée des forêts procède à l'inventaire permanent des ressources forestières de Mayotte, indépendamment de toute question de propriété.

Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inventaire des ressources forestières

Résumé. Un article explique comment faire l'inventaire des forêts, en utilisant des règles spécifiques pour localiser les arbres et évaluer leur production.

En vue de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article précédent, les dispositions des articles 1er à 4, 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 sont applicables à l'exécution des travaux nécessaires à la localisation topographique des placettes de comptage, au recensement du matériel ligneux sur pied qu'elles renferment et à l'évaluation de sa production.

Ces dispositions sont également applicables à la connaissance du sol, de la végétation et de tous renseignements d'ordre écologique ou phytosanitaire sur la forêt.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Titre II : Inventaire forestier
Article L521-1
Article L521-2