Section précédente

Section suivante

Code forestier de Mayotte

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier

Abrogé11 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au mardi 10 juillet 2001

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Aménagements
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration