Code forestier de Mayotte
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Abrogé11 juillet 2001
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé11 juillet 2001Chapitre III : Aménagements
Abrogé11 juillet 2001Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Abrogé11 juillet 2001Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration
Abrogé11 juillet 2001Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au mardi 10 juillet 2001
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Aménagements
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration