Code forestier de Mayotte

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des biens forestiers et agroforestiers à Mayotte

Résumé. Les propriétaires à Mayotte doivent gérer leurs forêts et terres agricoles pour protéger l'environnement et fournir des ressources, tout en suivant les règles de bonne gestion.

Tout propriétaire exerce sur ses biens forestiers et agroforestiers tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin d'assurer l'équilibre biologique et l'approvisionnement en eau douce de l'île de Mayotte, ainsi que la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers ou agroforestiers.

Il doit en réaliser, suivant la destination forestière ou agroforestière du bien, le boisement, l'aménagement ou l'entretien, en vue d'assurer la rentabilité, conformément aux règles d'une sage gestion économique.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Titre Ier : Dispositions générales
Article L211-1