En vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de campagne pour les députés des Français à l'étranger
Résumé. Les règles de campagne électorale pour les députés des Français à l'étranger reprennent celles des élections en France, avec quelques exceptions.
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 27 (Règles sur les affiches électorales), R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) (quatrième alinéa), R. 29, R. 30, R. 33 (premier alinéa), R. 34 (à l'exception du cinquième alinéa), R. 36, R. 38 (à l'exception du quatrième alinéa), R. 38-1, R. 39 (à l'exception du sixième au onzième alinéas) et, R. 103 à R. 103-4 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.