En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'envoi de circulaires électorales
Résumé. Les candidats peuvent envoyer une seule circulaire électorale par électeur, avec des dimensions et un poids spécifiques.
Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.
Cette circulaire est soustraite à la formalité du dépôt légal.