Article 4
Le livre troisième du code électoral est ainsi modifié :
1° A l'article R. 174, la référence : « R. 26, » est supprimée ;
2° L'article R. 177-1 est abrogé.
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JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Article 4
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Version 1
Le livre troisième du code électoral est ainsi modifié :
1° A l'article R. 174, la référence : « R. 26, » est supprimée ;
2° L'article R. 177-1 est abrogé.