Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au Code électoral
Résumé. Un article du Code électoral a été modifié et un autre a été ajouté pour mettre à jour les règles de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R174 → Version 4
- Code électoralArt. R174
A créé les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R38-1 → Version 1
- Code électoralArt. R38-1