En vigueur depuis le 21 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration en ligne de l'affiliation politique des candidats
Résumé. Les candidats aux élections peuvent déclarer leur affiliation politique en ligne avant une date limite fixée.
Pour l'application du II de l'article L. 167-1 (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales), les candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin, à 18 heures (heure de Paris).