Code électoral

Article R27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de l'emblème national et dimensions des affiches électorales

Résumé Les affiches électorales ne peuvent pas utiliser le drapeau français sauf si c'est pour le logo d'un parti et doivent être de taille limitée.

Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Renforcement des restrictions sur le symbole officiel

Résumé des changements La nouvelle version ajoute une interdiction explicite concernant le logo officiel du pays dans les publicités électorales tout en précisant que seules les combinaisons des trois couleurs susceptibles d’être confondues avec le drapeau sont proscrites.

Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

Version 2

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Extension du champ d’interdiction + exception emblème + limitation dimensionnelle

Résumé des changements La nouvelle version étend l’interdiction aux circulaires, autorise les reproductions d’emblèmes politiques comme exception et fixe des dimensions maximales pour les affiches.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique sont interdites.

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites.