Article R18
Abrogé depuis le 2019-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des électeurs décédés
Résumé Quand un électeur meurt, son nom est retiré de la liste électorale dès que le décès est enregistré, et tout électeur peut demander cette radiation.
Mots-clés : Élections Droit électoral Procédure électorale
Lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l'acte de décès a été dressé dans la commune ou communiqué au maire. Tout électeur de la commune a le droit d'exiger cette radiation.
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