Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des électeurs décédés
Résumé. Quand un électeur décède, son nom est retiré de la liste électorale dès que l'acte de décès est dressé, et tout électeur de la commune peut demander cette radiation.
Lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l'acte de décès a été dressé. Tout électeur de la commune a le droit d'exiger cette radiation.