Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation des électeurs décédés
Lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l'acte de décès a été dressé. Tout électeur de la commune a le droit d'exiger cette radiation.