Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Décret n°93-815 du 11 mai 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
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Créé le 12 mai 1993 · Périmé le 21 juin 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Périmé depuis le lundi 21 juin 1993
En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au dimanche 20 juin 1993
Source : Légifrance