Créé le 14 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Décret n°93-207 du 11 février 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
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Créé le 14 février 1993 · Périmé le 29 mars 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du dimanche 14 février 1993 au dimanche 28 mars 1993
Source : Légifrance
Règles pour voter et être élu en France
Code électoral L25, L27, L30 à L40, R18
Contestations des décisions de la commission administrative
Code électoral · art. L25 (V)
Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance
Code électoral · art. L27 (V)
Procédure de recours pour les listes électorales
Code électoral · art. R*18 (M)