Périmé29 mars 1993
Créé le 14 février 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Décret n°93-207 du 11 février 1993
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 29 mars 1993
En vigueur du dimanche 14 février 1993 au dimanche 28 mars 1993
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.