Code électoral
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
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Exonération d'impôts et de taxes pour les électeurs
Résumé. Cette section explique que certaines personnes inscrites sur les listes électorales ne paient pas certains impôts ou taxes.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes