Code du travail

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Dossier de maintenance

Chapitre II : Aération et assainissement

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

Section 1 : Éclairage

Section 2 : Insonorisation

Section 3 : Ambiance thermique

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

Section 2 : Voies de circulation et accès

Section 3 : Quais et rampes de chargement

Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements

Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage

Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dégagements

Section 3 : Désenfumage

Section 4 : Chauffage des locaux

Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Section 8 : Prévention des explosions

Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration