Section parente

Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Section suivante

Section 1

Caractéristiques des bâtiments

R4214-1 — R4214-8

Code du travail

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

Section 1 : Caractéristiques des bâtiments

Section 2 : Voies de circulation et accès

Section 3 : Quais et rampes de chargement

Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail

Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés