Code du travail

Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail

Article R4214-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dimensions des locaux de travail et espace libre au poste de travail

Résumé Les locaux de travail doivent être assez grands pour que les employés puissent se déplacer facilement et travailler en sécurité, avec un espace libre à côté du poste si nécessaire.

Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.
L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.
Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ces dispositions ne peuvent être respectées, il est prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste.

Article R4214-23

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Aménagement des locaux de premiers secours

Résumé Les grandes entreprises doivent avoir un local pour les premiers secours.

Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé.
Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4624-30 peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa.
Le local de premiers secours comporte une signalisation.

Article R4214-24

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Aménagement des postes de travail extérieurs

Résumé Les postes de travail à l'extérieur doivent être sûrs et protégés des dangers.

Si des postes de travail extérieurs sont prévus, ceux-ci sont conçus et aménagés suivant les prescriptions de l'article R. 4225-1.

Article R4214-25

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Conformité de la signalisation de santé et de sécurité

Résumé Les panneaux de sécurité au travail doivent être conformes aux règles.

La signalisation de santé et de sécurité installée sur les lieux de travail est conforme aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 4224-24.