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Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R4221-1

Code du travail

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration

Article R4217-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conception des bâtiments et locaux de travail conformément aux exigences spécifiques

Résumé Les bureaux doivent être construits selon des règles pour les toilettes et les salles de repos

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;
2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

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Article R4217-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aménagement pour les personnes handicapées

Résumé Si il y a dix cabinets, un doit être accessible en fauteuil roulant.

Lorsque, en application de l'article R. 4228-10, il doit être réalisé dix cabinets d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo placé à proximité, sont aménagés de manière à en permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.
Lorsque le nombre des cabinets d'aisance est inférieur à dix, l'un d'entre eux et un lavabo sont conçus de telle sorte que, en présence de personnes handicapées physiques, des travaux simples suffisent à réaliser les aménagements prévus au premier alinéa.

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