Section parente

Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

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Section 1

Dispositions générales

R4216-1 — R4216-4

Code du travail

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dégagements

Section 3 : Désenfumage

Section 4 : Chauffage des locaux

Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Section 8 : Prévention des explosions

Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative