Code du travail

Section 4 : Chauffage des locaux

Article R4216-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour la conception des bâtiments et locaux en matière de chauffage

Résumé Les bâtiments doivent suivre des règles strictes pour le chauffage et les installations de gaz.

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.

Article R4216-18

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Sécurité des installations de chauffage et d'eau chaude dans les lieux de travail

Résumé Les systèmes de chauffage et d'eau chaude au travail doivent être sûrs et ne pas nuire à la santé.

Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces installations sont conçues de manière à ne pas aggraver les risques d'incendie ou d'explosion inhérents aux activités du bâtiment, à ne pas provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes et à ne pas être la cause de brûlures ou d'inconfort pour les travailleurs.
Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.

Article R4216-19

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Sécurité des générateurs d'air chaud à combustion

Résumé Lorsque vous utilisez un générateur d'air chaud à combustion pour chauffer un lieu de travail, la pression de l'air doit être supérieure à celle des gaz brûlés, et un dispositif de sécurité doit éteindre l'appareil si la température dépasse 120°C. Les conduits ne doivent pas contenir de matériaux combustibles. Ces règles s'appliquent aussi aux systèmes de ventilation et aux gaines reliant plusieurs niveaux.

Lorsque le chauffage est réalisé au moyen de générateur d'air chaud à combustion, la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la pression des gaz brûlés.
Un dispositif de sécurité assure automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de l'air dépasse 120 °C. Toutefois, ce dispositif n'est pas exigible pour les appareils indépendants émettant de la chaleur dans les seuls locaux où ils sont installés, ou lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur ne pouvant atteindre cette température.
Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des conduits de distribution ou de reprise, à l'exception des accessoires des organes terminaux situés dans une pièce.
Cette prescription s'applique également aux installations de ventilation mécanique contrôlée et à toutes les gaines mettant en communication plusieurs niveaux.

Article R4216-20

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Interdiction de la brasure tendre pour les canalisations de liquides ou gaz combustibles

Résumé On ne peut pas utiliser la brasure tendre pour les canalisations de liquides ou gaz combustibles si le métal fond à moins de 450 °C.

L'usage de la brasure tendre, dont la température de fusion du métal d'apport est inférieure à 450 °C, est interdit pour les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles.