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Chapitre V

Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements

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Section 2

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

R4215-3 — R4215-17

Code du travail

Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage

Article R4215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du maître d'ouvrage pour les installations électriques

Résumé Les installations électriques doivent être sûres pour éviter les accidents.

Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

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Article R4215-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du maître d'ouvrage concernant les installations électriques

Résumé Le maître d'ouvrage doit faire un dossier sur les installations électriques et le donner à l'employeur.

Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.

Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.

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