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Dossier de maintenance

R4211-3 — R4211-5

Code du travail

Section 1 : Champ d'application et définitions

Article R4211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et définitions des obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Résumé Les règles de construction pour les travailleurs s'appliquent toujours au maître d'ouvrage.

Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.

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Article R4211-2

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Définition des lieux de travail

Résumé Les lieux de travail sont tous les endroits où l'on travaille, sauf les terrains agricoles ou forestiers hors de la zone bâtie.

Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail.

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