Section parente

Chapitre VI

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

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Section 6

Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

R4216-24 — R4216-29

Code du travail

Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables

Article R4216-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conception et réalisation des bâtiments et locaux pour la prévention des incendies et explosions

Résumé Les bâtiments doivent être construits pour éviter les incendies et explosions, et respecter les règles pour le gaz et les hydrocarbures.}

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;

2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;

3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.

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Article R4216-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ventilation des locaux stockant des matières dangereuses

Résumé Les endroits avec des substances dangereuses doivent toujours être bien ventilés.

Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée disposent d'une ventilation permanente appropriée.

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Article R4216-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de sécurité pour les locaux stockant des substances inflammables

Résumé Les locaux avec des choses qui prennent feu facilement doivent avoir des sorties proches et des fenêtres facilement ouvrables.

Les locaux mentionnés à l'article R. 4216-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont conçus et réalisés de telle sorte que :
1° Aucun poste habituel de travail ne puisse se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;
2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;
3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.

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