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Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

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Section 4

Aménagement des lieux et postes de travail

R4214-22 — R4214-25

Code du travail

Section 3 : Quais et rampes de chargement

Article R4214-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité aux quais de chargement extérieurs

Résumé Les quais de chargement à l'extérieur doivent suivre les mêmes règles de sécurité que les autres endroits de l'entreprise.

Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.

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Article R4214-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dimensions des charges pour la conception des quais et rampes de chargement

Résumé On doit penser à la taille des charges lors de la construction des quais et rampes de chargement.

Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.

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Article R4214-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'issues sur les quais de chargement

Résumé Les quais de chargement doivent avoir des sorties de secours à chaque extrémité si ils sont très longs.

Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.

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Article R4214-21

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Disposition des rampes et quais de chargement

Résumé Les rampes et quais de chargement doivent être sécurisés pour éviter les chutes.

Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.

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