Section parente

Chapitre III

Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

Section suivante

Section 3

Ambiance thermique

R4213-7 — R4213-9

Code du travail

Section 2 : Insonorisation

Article R4213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'insonorisation des locaux de travail

Résumé Les locaux bruyants doivent être isolés pour protéger les travailleurs.

Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à :
1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs ;
2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.

1 version

Article R4213-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions techniques pour l'insonorisation des lieux de travail

Résumé Des ministres fixent des règles pour rendre les lieux de travail moins bruyants.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.

1 version