Article R4216-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de conception des bâtiments pour la prévention des incendies
Résumé Les bâtiments doivent être conçus pour prévenir les incendies, selon les règles des articles R. 4227-28 à R. 4227-41.
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.
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