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Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

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Chapitre Ier

Missions

R2271-1

Code du travail

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Section 2 : Sous-commissions