Code du travail

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Section syndicale

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Section 2 : Mandat

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Chapitre VI : Dispositions pénales