Section précédente
Chapitre III
Fonctionnement des commissions
R23-113-1 — R23-113-4
Section parente
Livre IV
Les salariés protégés
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Chapitre Ier
Protection en cas de licenciement
R2411-1
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement