Section précédente
Chapitre IV bis
Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
R2234-1 — R2234-4
Section parente
Livre II
La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
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Paragraphe 1er
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
D2241-2 — D2241-7
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
Sous-section 2 : Négociation triennale
Sous-section 1 : Négociation annuelle
Section 1 : Ordre Public
Section 2 : Champ de la négociation collective
Section 3 : Dispositions supplétives
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 1 : Dispositions communes
Section 1 : Ordre public
Chapitre III : Dispositions pénales
