Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Commission consultative du travail

Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail

Chapitre III : Les conflits collectifs

Section unique : Commission de conciliation

Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte