Code du travail

Titre V : Organismes de formation

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Résumé. Les organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour être déclarés, fonctionner correctement, et éviter des sanctions.

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels

Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

Section 3 : Obligations comptables

Section 4 : Bilan pédagogique et financier

Section 5 : Publicité

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

Section 6 : Obligations de transparence

Chapitre IV : Sanctions financières

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Sanctions administratives