Code du travail

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels

Section 2 : Règlement intérieur

Section 3 : Obligations comptables

Section 4 : Bilan pédagogique et financier

Section 5 : Publicité

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Chapitre IV : Sanctions financières

Chapitre V : Dispositions pénales