Section parente

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle

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Sous-section 1

Contrôle des dépenses et activités de formation

L6361-1 — L6361-3

Code du travail

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation

Section 2 : Agents de contrôle

Section 3 : Dispositions d'application