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Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue

L6311-1

Code du travail

Chapitre unique

Article L6261-1

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les dispositions des articles L. 6243-2 et L. 6243-3 sont applicables aux employeurs inscrits au registre des entreprises.

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Article L6261-2

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Modalités d'application spécifiques dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin

Résumé Des règles spéciales s'appliquent à la Moselle, au Bas-Rhin et au Haut-Rhin.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin , un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.

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