Code du travail
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
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Droits des stagiaires en formation
Résumé. Les stagiaires en formation ont des droits spécifiques concernant leur rémunération, leur protection sociale et leurs conditions de travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire