Code du travail

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région

Section 2 : Montant de la rémunération

Section 3 : Remboursement des frais de transport

Section 4 : Prêts au stagiaire

Section 5 : Règlement des litiges

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région

Section 3 : Droits aux prestations

Section 4 : Règlement des litiges

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire