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Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

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Section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6331-1 A

Code du travail

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

Sous-section 4 : Particuliers employeurs

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines

Sous-section 6 : Artistes auteurs

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire