Code du travail
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la formation professionnelle
Résumé. Le contrôle de la formation professionnelle vérifie que les entreprises utilisent correctement l'argent pour former leurs employés et respectent les lois.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue→Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Objet du contrôle et agents de contrôle
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales